Ville de Cowansville
220, place Municipale
Cowansville (Québec) J2K 1T4
Téléphone: 450 263-0141
Télécopieur: 450 263-9357
hoteldeville@ville.cowansville.qc.ca
Nos heures d'ouverture sont de 8 h 30 à 16 h 30
du lundi au vendredi.
En dehors des heures d'ouverture, pour une urgence majeure, faites le 450 263-0141, option 8.
Accès citoyen Nous joindre English
Coronavirus - État de la situation et directives spéciales

La Ville de Cowansville suit la situation de près. Un comité de mesures d'urgence se rencontre quotidiennement afin de prendre les meilleures décisions pour assurer la sécurité des citoyens.

Vous pouvez consulter nos mises à jour quotidiennes et autres informations dans notre section coronavirus.

Toute personne qui pense être atteinte du COVID-19 ou qui souhaite des renseignements à ce sujet est invitée à composer le 450 644-4545.

Gestion contractuelle

COVID-19: OUVERTURE DES SOUMISSIONS

En conformité avec le décret ministériel déclarant l’état d’urgence sanitaire sur tout le territoire québécois dans le cadre de la pandémie du Coronavirus (COVID-19) les ouvertures de soumissions publiques de la Ville de Cowansville se dérouleront à huis clos, et ce, pour une durée indéterminée.


Le dépôt des soumissions
 se fait à l’adresse suivante : 220, place Municipale, Cowansville, J2K 1T4, avant l’heure limite inscrite dans les documents d’appel d’offres, Lorsque vous souhaitez déposer une soumission, vous devez nous contacter au 450 263-0141 et un(e) employé(e) verra à aller récupérer votre enveloppe ou utiliser un service de messagerie.

L’ouverture des soumissions se fera à huis clos en présence de 2 témoins, en conformité avec les dispositions de la Loi sur les cités et villes, à la date et à l’heure prévue dans les documents d’appel d’offres.

Processus d’octroi de contrats

La Loi sur les cités et villes établit le contexte juridique d'adjudication des contrats par les municipalités. De manière générale, les procédures d'attribution diffèrent selon qu'il s'agit :

  • d'un appel d'offres public pour un contrat comportant une dépense de 100 000 $ ou plus;
  • d'un appel d'offres sur invitation pour un contrat comportant une dépense d’au moins 25 000 $ et de moins de 100 000 $;
  • de l'attribution d'un contrat de gré à gré comportant une dépense de moins de 25 000 $.

Règlement sur la gestion contractuelle

Conformément aux exigences de la Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant principalement le processus d’attribution des contrats des organismes municipaux adoptée par le gouvernement du Québec, le Règlement numéro 1870 sur la gestion contractuelle de la Ville de Cowansville régit la procédure d’adjudication de tout contrat conclu par la Ville et comportant une dépense et vise à assurer aux citoyens que les sommes dépensées pour l'acquisition de biens et services le sont conformément aux lois municipales et aux principes d'une saine administration.

Ce règlement a également pour objectif de promouvoir la transparence tout au long du processus d’octroi des contrats municipaux, et ce, dans le respect de règles relatives à l’adjudication de tels contrats prévus par les lois qui régissent le fonctionnement des organismes municipaux.

Règlement numéro 1870 sur la gestion contractuelle

Rapport annuel 2018 concernant l'application du règlement de gestion contractuelle

Procédures de traitement des plaintes

Considérant que le projet de loi n° 108, Loi favorisant la surveillance des contrats des organismes publics et instituant l’Autorité des marchés publics (LQ 2017, c. 27) (ci-après « La Loi »), a été sanctionné le 1er décembre 2017.

La Ville de Cowansville a adopté, par le biais de la résolution 280-06-2019, une procédure portant sur la réception et l’examen des plaintes formulées dans le cadre de l’adjudication d’un contrat à la suite d’une demande de soumissions publique ou de l’attribution d’un contrat de gré à gré avec un fournisseur unique comportant une dépense égale ou supérieure au seuil minimal de demande de soumissions publique.

Cette procédure vise à assurer un traitement équitable des plaintes formulées auprès de la Ville. 

Procédure de réception et d'examen des plaintes

Toute plainte doit être transmise par courriel à dg@ville.cowansville.qc.ca  Elle doit être présentée sur le formulaire déterminé par l’Autorité des marchés publics. Elle doit être reçue par le responsable désigné au plus tard à la date limite de réception des plaintes indiquée dans le Système électronique d’appel d’offres (seao.ca).