Ville de Cowansville
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Nos heures d'ouverture sont de 8 h 30 à 16 h 30
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En dehors des heures d'ouverture, pour une urgence majeure, faites le 450 263-0141, option 8.
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Coronavirus - État de la situation et directives spéciales

La Ville de Cowansville suit la situation de près. Un comité de mesures d'urgence se rencontre quotidiennement afin de prendre les meilleures décisions pour assurer la sécurité des citoyens.

Vous pouvez consulter nos mises à jour quotidiennes et autres informations dans notre section coronavirus.

Toute personne qui pense être atteinte du COVID-19 ou qui souhaite des renseignements à ce sujet est invitée à composer le 450 644-4545.

8 juin 2020

Colportage

 

Tout Commerçant Itinérant ou Solliciteur doit obtenir un permis avant d’effectuer du colportage sur le territoire de la Ville de Cowansville.

Le permis est valide pour une durée de 30 jours maximum, à compter de la date d’émission, au coût de 25 $ dans le cas du solliciteur et de 50 $ pour un vendeur itinérant. 

Tout commerçant itinérant ou solliciteur doit avoir le permis avec lui afin de l’exhiber sur demande.

Le colportage est permis du lundi au samedi, inclusivement, entre 10 h et 18 h.  S’il s’agit d’un organisme à but non lucratif, le colportage est permis 7 jours par semaine entre 10 h et 18 h.

 Le permis de colportage est toutefois gratuit pour les élèves ou représentants d’une école ou d’une commission scolaire, les membres d’un organisme à but non lucratif légalement incorporé ou toute autre organisation à caractère religieux  à la condition que ce soit dans le cadre d’un projet organisé par cet organisme, école ou commission scolaire.

 

L’organisme doit en faire la demande écrite et doit y préciser la nature de l’activité projetée, ainsi que la période de temps prévue pour sa tenue, ainsi que les buts visés par l’activité. 

 

Quiconque contrevient à au Règlement 1696 (RM 220) sur le colportage commet une infraction et est passible d’une amende.

Quiconque ayant eu affaire avec des colporteurs illégaux est invité à communiquer avec Mme Kiara Lanoue (enquêteuse de la Régie du Bâtiment du Québec) au 514 349-2475. 

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