Ville de Cowansville
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Coronavirus - État de la situation et directives spéciales

La Ville de Cowansville suit la situation de près. Un comité de mesures d'urgence se rencontre quotidiennement afin de prendre les meilleures décisions pour assurer la sécurité des citoyens.

Vous pouvez consulter nos mises à jour quotidiennes et autres informations dans notre section coronavirus.

Toute personne qui pense être atteinte du COVID-19 ou qui souhaite des renseignements à ce sujet est invitée à composer le 450 644-4545.

9 avr. 2020

Division du territoire

 

Adoption - Projet de Règlement concernant la division du territoire de la Ville de Cowansville en six districts

Considérant que, selon les dispositions de l’article 9 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (RLRQ, c. E-2.2), le nombre de districts électoraux pour la Ville de Cowansville doit être d’au moins 6 et d’au plus 8;

Considérant que le conseil municipal juge opportun et nécessaire de procéder à la division du territoire de la municipalité en 6 districts électoraux, de manière à rencontrer les exigences de l’article 12 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (RLRQ, c. E-2.2), spécifiant que chaque district électoral doit être délimité de façon à ce que le nombre d’électeurs dans ce district ne soit ni supérieur ni inférieur de plus de vingt-cinq (25 %) pourcent, selon le cas, au quotient obtenu en divisant le nombre total d’électeurs dans la municipalité par le nombre de districts, à moins d’approbation de la Commission de la représentation électorale;

Considérant qu'un avis de motion du présent règlement a été régulièrement donné à la séance du 7 avril 2020 par la résolution 169-04-2020;

Consultez le projet de Règlement numéro 1886 concernant la division du territoire de la Ville de Cowansville en six districts.

Consultez l'avis public.

Information aux électrices et électeurs, consultez le dépliant du Directeur d'élections Québec - La division du territoire municipal en districts électoraux

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