Ville de Cowansville
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Nouvel horaire des bureaux municipaux
(à compter du 1er février 2021)
Lundi au jeudi : 8 h 30 à midi et de 13 h à 16 h 30
Vendredi : 8 h 30 à 13 h
En dehors des heures d'ouverture, pour une urgence majeure, faites le 450 263-0141, option 8.
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Coronavirus - État de la situation et directives spéciales

La Ville de Cowansville suit la situation de près. Un comité de mesures d'urgence se rencontre quotidiennement afin de prendre les meilleures décisions pour assurer la sécurité des citoyens.

Vous pouvez consulter nos mises à jour quotidiennes et autres informations dans notre section coronavirus.

Toute personne qui pense être atteinte du COVID-19 ou qui souhaite des renseignements à ce sujet est invitée à composer le 450 644-4545.

Projet centre-ville

English version, click here

Le projet Centre-ville est un projet commercial et résidentiel. Celui-ci implique l’achat et la rénovation du centre commercial Domaine du Parc. Il comprend également la construction de 300 logements, répartis en cinq immeubles de huit étages habitables et deux étages de stationnements souterrains. Le tout situé derrière le centre d’achat, sur le boulevard de Dieppe.

Compte tenu des circonstances entourant la pandémie, le dossier du projet Centre-Ville était sur pause depuis mars 2020. Considérant l’importance de ce projet, bien que le gouvernement permettait aux municipalités d’aller de l’avant avec les processus d’approbation référendaire, sous certaines conditions, le conseil municipal a alors jugé bon d’attendre la reprise des procédures habituelles avant de tenir un registre pour la suite de ce dossier. Considérant que la situation sanitaire perdure et que toute une année s’est écoulée depuis l’adoption du PPCMOI en lien avec le projet centre-ville, le conseil municipal a jugé bon d’aller de l’avant avec la procédure de registre par correspondance autorisée par l’arrêté 2020-033 de la ministre de la Santé et des Services sociaux. Une résolution du conseil municipal a été adoptée en ce sens lors de la séance du 15 février 2021.

Registre par correspondance du 3 au 18 mars 2021 :

En signant le registre, vous demandez la tenue d’un référendum. Seules les personnes habiles à voter de la zone concernée et des zones contiguës, ayant obtenu un nombre suffisant de signatures pour demander la tenue d’un registre, sont autorisées à se prononcer au registrer et au référendum, s’il y a lieu.

Ø  En termes plus simples:

Que dois-je faire?

Je suis POUR : Je suis POUR le projet Centre-ville et la modification de zonage : vous n’avez pas à signer le registre.

Je suis CONTRE : Je suis CONTRE le projet Centre-ville et la modification de zonage : vous devez signer le registre. Nous vous invitons à consulter l’avis public en cliquant ici.

Avis public

Formulaire de demande de scrutin référendaire

Le plan des zones autorisées

Procuration

Demande d’Inscription à la liste électorale

Résolution finale numéro 118-03-2020 du PPCMOI


Questions/réponses

·         Pourquoi tenir un registre?

En signant le registre, vous demandez la tenue d’un référendum. Seules les personnes habiles à voter de la zone concernée et des zones contiguës, ayant obtenu un nombre suffisant de signatures pour demander la tenue d’un registre, sont autorisées à se prononcer au registre et au référendum, s’il y a lieu. Il n’y aura donc pas de référendum à la grandeur de la ville. Seulement les zones mentionnées seront concernées.

·         Comment cela fonctionne si nous voulons signer le registre?

Seules les personnes habiles à voter de la zone concernée (en orange) et des zones contiguës, ayant obtenu un nombre suffisant de signatures pour demander la tenue d’un registre (en bleu), peuvent faire une demande écrite tenant lieu de signature du registre. Le plan des zones est disponible en cliquant ici.

Consultez l’avis public ici pour tous les détails. Vous pouvez également communiquer avec nous au 450 263-0141.

Il est possible pour toute personne désirant formuler une demande de scrutin référendaire à titre de personne domiciliée de savoir si elle est inscrite sur la liste électorale permanente à son adresse de domicile actuelle en consultant l’application offerte sur le site Web du DGE. Les personnes non-domiciliées doivent pour leur part avoir déjà envoyé à la Ville dans le passé une demande d’inscription à la liste électorale ou une procuration qui est encore valide, ou en transmettre une nouvelle avec leur demande tenant lieu de signature au registre.

·         Comment savoir s’il y aura la tenue d’un référendum?

Si le nombre de signatures au registre est atteint (si plus de 69 électeurs signent le registre), la Ville peut alors tenir un référendum ou laisser tomber les procédures d’approbation du projet, selon la décision du conseil municipal.

Toutefois, si le nombre de signatures requis au registre n’est pas atteint, aucune autre démarche ne sera nécessaire et le projet pourra voir le jour puisque le PPCMOI sera réputé approuvé par les personnes habiles à voter du secteur concerné.

·         Comment les zones ont été déterminées?

La zone concernée et les zones contiguës sont déterminées par le plan de zonage du règlement de zonage de la Ville de Cowansville.

·         Pourquoi seules ces zones peuvent demander une participation à un référendum?

La Ville doit suivre les procédures prévues à la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (RLRQ, ch. A-19.1), une loi provinciale qui régit notamment les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble.

Les zones contiguës n’ayant pas fait atteint le nombre de signatures requis au moment de la demande pour la tenue d’un registre, qui a déjà eu lieu, de participation à un référendum ne pourront envoyer de demande tenant lieu de signature au registre.

 

Sondage Léger

Pendant cette pause obligée d’une année, considérant l’importance du projet pour Cowansville, la municipalité a mandaté la firme Léger afin d’effectuer un sondage pour l’ensemble de la ville, représentatif de tous les quartiers. Ce sondage avait pour but de connaître l’opinion globale de la population, de la façon la plus objective possible, face au projet Centre-ville.

Selon la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (RLRQ, ch. A-19.1), une loi provinciale, seulement la zone concernée et les zones contiguës au projet, ayant obtenu un nombre suffisant de signatures pour demander la tenue d’un registre, sont autorisées à se prononcer lors du registre ou d’un futur référendum. Le projet Centre-ville étant un projet d’envergure situé au cœur de la municipalité, celui-ci aura un impact économique et social sur l’ensemble de la ville. Bien que le sondage Léger n’ait aucune portée légale, il permet de connaître l’opinion globale des citoyens.

Les faits saillants :

·         62 % des Cowansvillois, ayant répondu à la question, se prononcent en faveur du projet immobilier au centre-ville.

·         La hauteur du projet est la première raison citée par les citoyens défavorables au projet pour expliquer leur désaccord, dans une proportion de 70 %.

·         La dynamisation du centre-ville est la première raison citée par les citoyens favorables au projet, dans une proportion de 68 %.

·         L’appui au projet est uniforme parmi les secteurs de la ville.

    Vous pouvez consulter les résultats de ce sondage en cliquant ici

Six ou huit étages habitables?

Après analyse des résultats de ce sondage et considérant que la hauteur du projet était la principale inquiétude des citoyens défavorables, le conseil municipal a demandé au promoteur de retourner à la table à dessin afin de diminuer la hauteur du projet.

À la lumière de ces nouveaux plans soumis par le promoteur, la diminution de la hauteur s’est révélée avoir un impact important sur l’aspect visuel du projet. Les espaces verts ayant été retirés complètement entre les bâtiments afin de rentabiliser le projet (compenser la perte de deux étages) venant ainsi créer un seul immeuble imposant.

Projet original faisant l’objet du PPCMOI – 8 étages habitables

Proposition d’un projet modifié – 6 étages habitables

Considérant que la modification de la hauteur a un impact considérable sur l’aspect visuel du projet et que celui-ci remet en cause le désir du conseil de créer un milieu de vie au centre-ville, celui-ci a décidé de poursuivre les démarches entamées en lien avec le premier projet présenté, soit un projet impliquant l’achat et la rénovation du centre commercial et la construction de 300 logements, répartis en cinq immeubles de huit étages habitables et deux étages de stationnements souterrains.

Un registre par correspondance aura lieu. Nous vous invitons à consulter l’avis public qui a été publié dans le Journal Le Guide le 24 février 2021 et sur notre site Internet.

Documents à consulter :

  • L’assemblée publique de consultation s'est tenue le 22 janvier 2020 à l'hôtel de ville. Vous trouverez la présentation en cliquant ici. 
  • Pour consulter la carte de la zone concernée (en orange) et des zones contiguës (en bleu) pouvant signer le registre. cliquez ici
  • Pour consulter l’avis public : cliquez ici
  • Pour le formulaire de scrutin référendaire cliquez ici
  • Pour consultez la résolution finale numéro 118-03-2020 du PPCMOI, cliquez ici.

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