Paiement des taxes

Les échéances de taxes

• 21 février 2020
• 22 avril 2020
• 22 juin 2020
• 22 septembre 2020

Le mode de paiement

En général, les taxes doivent être payées en un versement unique. Toutefois, si le total des taxes foncières municipales comprises dans un compte est d’au moins 400 $, le débiteur a le droit de payer en quatre versements égaux.

Lorsqu’il n’y a qu’un seul versement, il devient exigible 30 jours après l’expédition du compte. S’il y a quatre versements, ils sont exigibles aux dates déterminées par le conseil dans le règlement de taxation.

Le conseil municipal de la Ville de Cowansville a décrété, par règlement, que seul le montant du versement échu est exigible.

Le taux d’intérêt actuellement en vigueur à la Ville de Cowansville est de 7 % par année. Une pénalité de 0,5 % du principal impayé par mois complet de retard jusqu'à concurrence de 5 % par année est ajoutée.

Nous vous suggérons d’effectuer vos paiements d’une des façons suivantes :

1. Par la poste, en inscrivant à l'endos de votre chèque le numéro de matricule. Lors du paiement du 1er versement, nous vous suggérons de nous faire parvenir, dans le même envoi, des chèques postdatés pour les 2^e, 3^e, et 4^e versements avec les coupons de paiements appropriés. Attention : Pour éviter des frais de retard, il vous faut prévoir un délai d'expédition suffisant par la poste sachant que le paiement ne sera porté à votre compte que le jour de la réception de celui-ci par la ville, ou à la date inscrite sur votre chèque s'il est postdaté;

2. Par la chute à lettres située à l'entrée principale de l'hôtel de ville (chèque seulement) ou directement au comptoir de la réception de l'hôtel de ville durant les heures d'ouverture (chèques, paiement comptant ou carte de débit). Aucune carte de crédit acceptée;

3. Au comptoir de toute institution financière, avant la date d'échéance (vous devez apporter le coupon détachable);

4. Au guichet automatique de votre institution financière (vous devez au préalable demander à votre institution d'intégrer le compte de taxes de la Ville de Cowansville à titre de fournisseur payable au guichet).

5. Par le service de paiement téléphonique ou internet des institutions financières participantes : 

• Banque CIBC
• Banque de Montréal
• Banque Nationale
• Banque Royale
• Caisse Desjardins
• Tangerine
• TD Canada Trust

Si vous êtes un nouveau propriétaire

Il est possible que le compte de taxes de votre propriété ait été expédié à l’ancien propriétaire. Cela ne vous soustrait en aucune façon à l’obligation de payer vos taxes selon les échéances prévues par la Ville. Veuillez noter que la Ville de Cowansville n’émet pas un nouveau compte de taxes lorsqu’il y a un changement de propriétaire.

Si vous n’avez pas reçu votre compte, il faut à tout le moins inscrire, au recto de votre chèque, le ou les matricules des comptes de taxes que vous voulez payer. Vous pouvez communiquer avec la taxation, au 450 263-0141, afin d’obtenir des informations sur votre compte de taxes.