Ville de Cowansville
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Gestion contractuelle

Processus d’octroi de contrats

La Loi sur les cités et villes établit le contexte juridique d'adjudication des contrats par les municipalités. De manière générale, les procédures d'attribution diffèrent selon qu'il s'agit :

  • d'un appel d'offres public pour un contrat comportant une dépense de 100 000 $ ou plus;
  • d'un appel d'offres sur invitation pour un contrat comportant une dépense d’au moins 25 000 $ et de moins de 100 000 $;
  • de l'attribution d'un contrat de gré à gré comportant une dépense de moins de 25 000 $.

Politique de gestion contractuelle

Conformément aux exigences de la Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant principalement le processus d’attribution des contrats des organismes municipaux adoptée par le gouvernement du Québec, la politique de gestion contractuelle de la Ville de Cowansville régit la procédure d’adjudication de tout contrat conclu par la Ville et comportant une dépense et vise à assurer aux citoyens que les sommes dépensées pour l'acquisition de biens et services le sont conformément aux lois municipales et aux principes d'une saine administration.

Cette politique a également pour objectif de promouvoir la transparence tout au long du processus d’octroi des contrats municipaux, et ce, dans le respect de règles relatives à l’adjudication de tels contrats prévus par les lois qui régissent le fonctionnement des organismes municipaux.

Conformément à la Loi, il est possible de consulter la liste des contrats conclus en 2017 par la municipalité comportant une dépense d'au moins 25 000 $

Pour consultez la liste des contrats conclus en 2016

Politique de gestion contractuelle de Cowansville