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20 janv. 2020

Projet centre-ville

Suite à l'assemblée publique de consultation qui s'est tenue le 22 janvier dernier à l'hôtel de ville, voici les informations. 

Vous pouvez consulter la présentation du 22 janvier dernier en cliquant ici.

Pour consulter la carte de la zone concernée et des zones contiguës, cliquez ici

Pour le formulaire de demande de participation à un référendum, cliquez ici.

Pour consulter l'avis public - Demande de participation à un référendum, cliquez ici.

Questions/réponses 

Comment cela fonctionne si nous voulons faire la demande de participation à un référendum?

  • Seules la zone concernée (en orange) et les zones contiguës (en bleu) peuvent faire la demande de participation à un référendum. Le plan des zones est disponible en cliquant ici.
  • Pour chaque zone qui souhaite en faire la demande, celle-ci doit être signée par au moins 12 personnes habiles à voter résidant dans la zone dans le cas où il y a plus de 21 personnes habiles à voter habitant dans la zone.
  • Dans le cas où il y a moins de 21 personnes habiles à voter habitant dans la zone, la demande doit être signée par la majorité d’entre elles.
  • Dans le cas où il y aurait une seule zone contiguë qui fait la demande de participation à un référendum, un registre sera ouvert et les personnes habiles à voter qui habitent dans la zone contiguë ayant fait la demande ainsi que celles de la zone concernée pourront venir signer le registre.
  • Les zones contiguës n’ayant pas fait la demande de participation à un référendum ne pourront pas venir signer le registre (si registre il y a).
  • Un avis public sera publié annonçant la date, l’heure et le lieu de la tenue du registre, le cas échéant.
  • Si le nombre de signatures au registre est atteint, la Ville peut alors ouvrir un référendum ou laisser tomber les procédures d’approbation du projet.

Comment les zones ont été déterminées?

  • La zone concernée et les zones contiguës sont déterminées par le plan de zonage du règlement de zonage de la Ville de Cowansville.

Pourquoi seules ces zones peuvent demander une participation à un référendum?

  • La Ville doit suivre les procédures prévues à la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (RLRQ, ch. A-19.1), une loi provinciale, concernant les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble.

Est-ce que la Ville envisage faire une étude de circulation avant l’approbation de ce projet?

  • Ce point a été soulevé lors de l’assemblée publique de consultation. La Ville étudie la possibilité d’effectuer une étude présentement. 

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