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20 nov. 2018

Modification du règlement sur la rémunération des élus

À l’instar de plusieurs municipalités de la région et du Québec, les membres du conseil municipal de la Ville de Cowansville ont donné un avis de motion visant des modifications au règlement concernant la rémunération des élus. Il s’agit d’ajustements nécessaires, qui seront en vigueur à partir du 1er janvier 2019. Ces derniers s’expliquent en trois volets principaux :

  1. Nouvelle loi fédérale rendant imposables les allocations de dépenses des élus dès 2019.

Afin de ne pas pénaliser le salaire net des élus, une majoration s’avère nécessaire afin de pallier à cette nouvelle réglementation.

  1. Dernière augmentation attribuée en 2004.

La dernière augmentation de salaire datait de plus de 14 ans à Cowansville. Depuis, seul le taux d’inflation était attribué aux élus.  

  1. Étude comparative réalisée par l’Union des municipalités du Québec et outil pour établir des comparables.

Sept critères, ciblés par l’UMQ, ont été pris en considération dans cette analyse afin de comparer la municipalité par rapport à des villes similaires (la population, la richesse foncière, le budget, les services à la population, les partenaires locaux et régionaux, la superficie et l’aspect géographique). L’outil fournit des références aux élus afin d’attribuer une rémunération juste et équitable entre les villes.

« Nous souhaitons être le plus transparent possible avec les citoyens dans cette démarche. Nous sommes conscients que des augmentations de salaire ce n’est jamais très populaire. La loi fédérale, l’augmentation du nombre de responsabilités des élus municipaux depuis 2004, la comparaison avec d’autres municipalités et la volonté de rendre plus attractive l’implication en politique municipale poussent le conseil à suivre les recommandations de l’UMQ. Nous souhaitions le présenter aux citoyens avant le dépôt du budget 2019 afin de bien vulgariser le tout et que cela ne se noie pas dans une montagne de chiffres. Je tiens également à rassurer les citoyens que l’annonce d’aujourd’hui n’aura pas d’impact sur le compte de taxes », mentionne Mme Sylvie Beauregard, mairesse.

Dès 2019, la rémunération du poste de maire sera augmentée de 26 %, passant de 45 079 $ à 57 000 $ par année. L’augmentation des conseillers sera de 2 %, passant de 15 092 $ à 15 400 $. Cette rémunération additionnelle des élus représente un montant d’environ 30 000 $ sur un budget total de 23 millions de dollars.

« Une analyse de l’échelle salariale des élus des villes comparables a révélé que la rémunération actuelle de la mairesse de Cowansville était grandement inférieure à celle des autres municipalités comparables, comme Montmagny, Ste-Adèle ou Amos. Nous avons également regardé les autres villes considérées comme des cités régionales, tout comme Cowansville. On ne s’attendait pas à une différence aussi importante. Il s’agit d’une hausse très raisonnable », précise la directrice du Service des finances et de la trésorerie, Josée Tassé.

Un avis public sera publié durant 21 jours afin d’aviser les citoyens. Ceux-ci sont également invités à venir consulter le projet de règlement disponible à l’hôtel de ville.

Consultez le tableau compratif en cliquant ici. 

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