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16 mars 2016

Communiqué - Décision de la Commission municipale du Québec

La Ville de Cowansville satisfaite de la décision de la Commission municipale du Québec

Cowansville, le 16 mars 2016 À la suite de la décision rendue hier par la Commission municipale du Québec (CMQ), le maire de Cowansville, M. Arthur Fauteux, salue cette décision et affirme que la refonte du plan d’urbanisme peut maintenant aller de l’avant et ultimement lever le gel qui plane actuellement sur certains projets.

Ainsi, dans sa décision étoffée de quinze pages concernant la conformité du projet de règlement de zonage au plan d’urbanisme, la CMQ mentionne que le projet de règlement « ne contrevient pas, ne contredit pas, ni ne rend caducs les orientations ou les objectifs du Plan d’urbanisme de la Ville de Cowansville. »

« Dans le différend entre la Ville et des opposants au projet de résidence pour personnes âgées autonomes et semi-autonomes sur le site de la Maison Robinson, la préparation des documents et des prestations en vue des auditions de la CMQ des 11 et 12 février derniers a nécessité un travail considérable pour les deux parties. Maintenant que la CMQ a clarifié la situation, nous pouvons poursuivre le processus d’adoption de la nouvelle réglementation d’urbanisme », de déclarer M. Fauteux. Mentionnons que la CMQ indique, dans sa décision, que le choix exprimé du conseil municipal d’autoriser un projet de résidence pour personnes âgées sur le site de la Maison Robinson « constitue une question d’opportunité qui relève exclusivement de celui-ci. »

Le maire de Cowansville a, de plus, mentionné que les prochaines étapes sont tout aussi importantes. Ainsi, la Ville entend publier au cours de la semaine prochaine un avis public afin d’annoncer la tenue d’un registre qui aura lieu le 6 avril prochain. Cette consultation s’inscrit dans le processus légal d’une révision quinquennale (adoption d’une nouvelle réglementation d’urbanisme). 

Si plus de 500 citoyens de Cowansville qui s’opposent à la refonte du plan d’urbanisme se déplacent et vont signer le registre pour la contrer, le conseil municipal décidera par résolution de poursuivre ou non la démarche, s’il y a lieu, en tenant un scrutin référendaire.

Source et information:
Fanny Poisson
Responsable des communications
Ville de Cowansville
450 263-0141, poste 246

fpoisson@ville.cowansville.qc.ca

La Ville vous invite à lire son communiqué, en cliquant ici.
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