Ville de Cowansville
220, place Municipale
Cowansville (Québec) J2K 1T4
Téléphone: 450 263-0141
Télécopieur: 450 263-9357
hoteldeville@ville.cowansville.qc.ca
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du lundi au vendredi.
En dehors des heures d'ouverture, pour une urgence majeure, faites le 450 263-0141, option 8.
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Règlements et permis

Comme ailleurs, l’organisation de la vie à Cowansville est entre autres encadrée par différents règlements municipaux appliqués par les autorités municipale et policière afin d’offrir à ses résidents une qualité de vie exceptionnelle, dans le respect des individus, des collectivités et de notre environnement.

Ci-dessous, vous trouverez des renseignements sur les sujets les plus questionnés.

Avis légal

  • Service du greffe et des affaires juridiques : 450 263-0141
  • Service de l’aménagement urbain et de l’environnement : 450 263-0277
  • Service des infrastructures et des immobilisations : 450 263-0277
  • Service de sécurité incendie : 450 263-3551

Règlements

RÈGLEMENT NUMÉRO 1857 sur le prélèvement des eaux et leur protection

RÈGLEMENT NUMÉRO 1854 relatif aux poules urbaines

RÈGLEMENT NUMÉRO 1851 décrétant l'imposition des divers taux de taxation, autres compensations ainsi que leur mode de paiement (Exercice financier 2017)

RÈGLEMENT NUMÉRO 1850 concernant le régime complémentaire de retraite des employsé de la Ville de Cowansville et de l'Office municipal d'habitation de Cowansville

RÈGLEMENT NUMÉRO 1848 portant sur la délégation de pouvoir d'autoriser des dépenses, de passer des contrats et sur le contrôle et le suivi budgétaires 

RÈGLEMENT NUMÉRO 1847 concernant les animaux dangereux et les mesures d'urgence

RÈGLEMENTS D'URBANISME

RÈGLEMENT NUMÉRO 1839 décrétant l'exécution de travaux d'infrastructures d'aqueduc, d'égouts et de voirie sur une partie de la rue Halifax et Vilas, autorisant un emprunt au fonds général pour assumer le coût d'une partie des travaux et imposant une compensation aux fins de pourvoir au remboursement de l'emprunt

REGLEMENT NUMÉRO 1837 décrétant des dépenses en immobilisations et un emprunt de 3 000 000 $

RÈGLEMENT NUMÉRO 1836 décrétant une dépense et un emprunt de 1 835 000 $ et autorisant l'exécution de travaux d'infrastructures urbaines - Parc industriel Sud-Ouest

RÈGLEMENT NUMÉRO 1833 abrogeant le règlement 1817 instituant un programme d'aide financière visant à promouvoir l'accès à la propriété pour l'acquisition d'une habitation unifamiliale et d'une copropriété divise (condominium)

RÈGLEMENT NUMÉRO 1822 concernant la paix, l'ordre et les nuisances (RM 460)

RÈGLEMENT NUMÉRO 1821 modifiant le règlement de zonage 1510

RÈGLEMENT NUMÉRO 1820 abrogeant le règlement numéro 993 concernant l'émission des permis pour bicyclettes et le règlement numéro 1432 suspendant les effets du règlement 993 de la Ville de Cowansville

RÈGLEMENT NUMÉRO 1808 abrogeant le règlement numéro 1731 relatif aux limites de vitesse permises sur les voies routières de la Ville de Cowansville

RÈGLEMENT NUMÉRO 1807-01-2016 modifiant le règlement 1807 établissant un programme de revitalisation visant l'aide à la rénovation de bâtiments à l'égard d'un secteur particulier

RÈGLEMENT NUMÉRO 1803 concernant la gestion des eaux

RÈGLEMENT NUMÉRO 1798 décrétant l'adoption d'un Code d'éthique et de déontologie des élus municipaux de la Ville de Cowansville

RÈGLEMENT NUMÉRO 1778 concernant le stationnement sur les propriétés privées

RÈGLEMENT NUMÉRO 1763 concernant la sécurité incendie

RÈGLEMENT NUMÉRO 1761 concernant l'arrosage

RÈGLEMENT NUMÉRO 1754 abrogeant le règlement numéro 1709 concernant les roulottes, remorques et l’entretien des aires libres et terrains vacants

RÈGLEMENT NUMÉRO 1753 modifiant le règlement numéro 1481 concernant les branchements d’égout et d’aqueduc, les rejets d’eaux usées et les installations septiques sur le territoire de la municipalité

RÈGLEMENT NUMÉRO 1749 concernant les ouvertures de rues et les projets d’infrastructure de services municipaux

RÈGLEMENT NUMÉRO 1746 concernant la circulation et le stationnement (RM 330)

RÈGLEMENT NUMÉRO 1729-01-2015 modifiant le règlement numéro 1729 concernant le lac Davignon

RÈGLEMENT NUMÉRO 1726 concernant les mesures d'urgence relatives aux animaux

RÈGLEMENT NUMÉRO 1716 concernant le contrôle de l'érosion et de la gestion des eaux de ruissellement

RÈGLEMENT NUMÉRO 1708 modifiant le règlement numéro 1688 sur les systèmes d'alarme intrusion (RM 110)

RÈGLEMENT NUMÉRO 1699 concernant le contrôle des animaux (RM 410)

RÈGLEMENT NUMÉRO 1698 concernant le commerce de regrattier (RM 660)

RÈGLEMENT NUMÉRO 1696 sur le colportage (RM 220)

RÈGLEMENT NUMÉRO 1693 autorisant la conclusion d’une entente intermunicipale entre les municipalités de Cowansville, Brigham et East Farnham relative à l’entretien, au remplacement, à la mise à niveau, à l’exploitation et à l’opération d’un système commun d’assainissement des eaux usées

RÈGLEMENT NUMÉRO 1686 sur les ventes débarras et les bazars

RÈGLEMENT NUMÉRO 1681 sur la constitution et le fonctionnement du comité de circulation et de sécurité publique

RÈGLEMENT NUMÉRO 1665 sur la délégation de certains pouvoirs aux fonctionnaires et employés de la municipalité

RÈGLEMENT NUMÉRO 1660 décrétant l'imposition d'une taxe aux fins de financement des centres d'urgence 9-1-1

RÈGLEMENT NUMÉRO 1659 modifiant le règlement numéro 1638 établissant un programme de revitalisation visant la rénovation des façades des bâtiments situés sur un tronçon de la rue Principale

RÈGLEMENT NUMÉRO 1638 établissant un programme de revitalisation visant la rénovation des façades des bâtiments situés sur un tronçon de la rue Principale

RÈGLEMENT NUMÉRO 1596 modifiant le règlement de zonage numéro 1510 afin d'exiger la plantation d'un arbre dans la cour avant pour les zones résidentielles

RÈGLEMENT NUMÉRO 1515-01-2017 modifiant le règlement sur les dérogations mineures aux règlements de zonage et de lotissement no 1515

RÈGLEMENT NUMÉRO 1515 sur les dérogations mineures aux règlements de zonage et de lotissement

RÈGLEMENT NUMÉRO 1401 concernant le ramonage des cheminées