Ville de Cowansville
220, place Municipale
Cowansville (Québec) J2K 1T4
Téléphone: 450 263-0141
Télécopieur: 450 263-9357
hoteldeville@ville.cowansville.qc.ca
Nos heures d'ouverture sont de 8 h 30 à 16 h 30
du lundi au vendredi.
En dehors des heures d'ouverture, pour une urgence majeure, faites le 450 263-0141, option 8.
Nous joindre
nit*

Accès à l'information

C’est au Service du greffe que doit être dirigée toute demande visant à obtenir copie d’un document détenu par la Ville. L’accès à ces documents est régi par la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ c. A-2.1).

Pour obtenir une copie d’un document détenu par la Ville, toute demande doit être acheminée par écrit au greffier qui est le responsable de l’accès aux documents. La Ville dispose de vingt (20) jours pour répondre à la demande et conformément à la loi, ce délai peut être prolongé à certaines conditions. Lorsque requis, le greffier est disponible pour orienter ou préciser votre demande. La consultation des documents sur place est gratuite mais certains frais s’appliquent pour l’obtention de copies.

s'il y a lieu

(numéro civique, ville, code posta)

s'il y a lieu

(s'il y a lieu)

Veuillez préciser si vous souhaitez consulter l'information demandée en personne, à l'hôtel de ville, ou recevoir une copie du document à votre adresse

pdf, doc, docx ou jpg