Ville de Cowansville
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Foire aux questions

1. C'est l'obligation de qui et est-ce pour toutes les municipalités?

Conformément à la Stratégie québécoise d’eau potable adoptée par le gouvernement du Québec, les municipalités doivent diminuer de 20 % leur consommation d’eau potable.

Pour s’assurer de répondre à cette exigence, la Ville de Cowansville est tenue d’installer des compteurs d’eau dans les industries, commerces et établissements institutionnels (ICI) présents sur son territoire.

Le lac Davignon étant également notre réserve d’eau potable, il est important d’assurer une consommation responsable.

2. Pourquoi cette implantation?

Afin de favoriser une consommation responsable de l’eau potable et d’assurer la préservation de cette précieuse ressource, la Ville de Cowansville distribuera prochainement des compteurs d’eau aux propriétaires d’immeubles à caractère institutionnel, commercial et industriel, tel que stipulé dans le règlement municipal numéro 1862 et ses amendements. Ce projet, qui s’inscrit dans la Stratégie québécoise d'économie d'eau potable adoptée par le gouvernement du Québec, vise à réduire d’au moins 20 % la consommation moyenne de l’eau potable.

La contribution des propriétaires d’immeubles non résidentiels est essentielle au succès de cette démarche qui, en plus d’assurer la préservation de la ressource en eau potable à Cowansville, leur permettra de faire le bilan de leur usage et ainsi, de mieux gérer leur consommation d’eau.

3. Est-ce que ça touche tous les commerces de Cowansville (petit-moyen- grand) PME- industrielle etc.?

Tout propriétaire d’un immeuble desservi par le réseau d’aqueduc municipal doit installer un compteur d’eau lorsque son utilisation correspond, en tout ou en partie, à l’un ou l’autre des critères d’usage suivant (seuls les immeubles ayant une utilisation non-résidentielle classes 5, 6, 7, 8, 9 et 10 sont visés par le règlement. Cette information apparaît sur votre compte de taxe.) L’usage industriel, l’usage commercial et l’usage institutionnel.

4. L’implantation débutera quand et se terminera quand?

La date limite pour le respect des exigences est le 30 septembre 2018.

5. Qui va payer pour les compteurs d’eau et pour leur installation?

Les compteurs d’eau seront achetés par la Ville et fournis à tous les propriétaires d’immeubles comportant des usages institutionnels, commerciaux et industriels. L’installation des compteurs d’eau est aux frais du propriétaire de chaque immeuble. L’installation doit être effectuée par un plombier, membre en règle de la Corporation des maîtres mécaniciens en tuyauterie du Québec (CMMTQ), lequel est mandaté par le propriétaire de l’immeuble.

6. À qui appartient le compteur d’eau une fois installé?

Le compteur d’eau demeure la propriété de la Ville, et ce, même après son installation. À cet effet, le compteur d’eau doit demeurer facile d’accès, sans obstruction, puisqu’un représentant de la Ville pourrait être appelé à faire une ou des vérifications sur l’état de l’équipement.

7. Qui est responsable de l’installation?

Chaque installation doit être faite par un plombier, membre en règle de la CMMTQ (Corporation des maîtres mécaniciens en tuyauterie du Québec). Cette installation est aux frais du propriétaire de l’immeuble et celui-ci est responsable de s’assurer qu’elle soit faite correctement.

8. Je possède un immeuble non résidentiel à plusieurs locaux commerciaux: comment répartir la consommation d'eau à facturer entre les locaux?

Puisqu'un compteur d’eau est installé sur chaque entrée d’eau de chaque matricule, seuls les propriétaires de matricules seront facturés. Si l’entrée d’eau d’un matricule dessert plusieurs locaux, le propriétaire pourrait installer un compteur d’eau « privé » pour chaque local, afin de pouvoir répartir la facturation adéquatement entre les différents locataires. L’installation de compteurs d’eau « privés », incluant la fourniture et la maintenance des équipements, est aux frais du propriétaire et ne doit en aucun cas causer préjudice à l’installation du compteur de la Ville, à son bon fonctionnement ou aux équipements qui s’y rattachent. De plus, ces compteurs d’eau « privés » ne seront pas relevés par la Ville, de quelque façon que ce soit.

9. Numéro contact et personne-ressource en cas de questions

Christine Tremblay
Chargée de projet - compteurs d'eau
Ville de Cowansville
450 263-0277
chtremblay@ville.cowansville.qc.ca