Ville de Cowansville
220, place Municipale
Cowansville (Québec) J2K 1T4
Téléphone: 450 263-0141
Télécopieur: 450 263-9357
hoteldeville@ville.cowansville.qc.ca
Nos heures d'ouverture sont de 8 h 30 à 16 h 30
du lundi au vendredi.
En dehors des heures d'ouverture, pour une urgence majeure, faites le 450 263-0141, option 8.
Accès citoyen Nous joindre English

Règlements et permis

Comme ailleurs, l’organisation de la vie à Cowansville est entre autres encadrée par différents règlements municipaux appliqués par les autorités municipale et policière afin d’offrir à ses résidents une qualité de vie exceptionnelle, dans le respect des individus, des collectivités et de notre environnement.

*Veuillez prendre note que les bureaux de l'aménagement urbain et de l'environnement ont déménagés à l'hôtel de ville au 220, place Municipale.

Ci-dessous, vous trouverez des renseignements sur les sujets les plus questionnés.

Dépliants

Avis légal

  • Service du greffe et des affaires juridiques : 450 263-0141
  • Service de l’aménagement urbain et de l’environnement : 450 263-0279, option 2
  • Service des infrastructures et des immobilisations : 450 263-0277
  • Service de sécurité incendie : 450 263-3551

Règlements

RÈGLEMENT NUMÉRO 1879 établissant une aide financière pour l'achat et l'installation d'une borne de recharge résidentielle pour véhicule électrique

RÈGLEMENT NUMÉRO 1878 décrétant l'application des chapitres III et IV de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (RLRQ, c. E-2.2)

RÈGLEMENT NUMÉRO 1877 décrétant des dépenses en immobilisations et un emprunt de 3 300 000 $

RÈGLEMENT NUMÉRO 1875 sur les tarifs de la Ville de Cowansville (Exercice financier 2019)

RÈGLEMENT NUMÉRO 1874 décrétant l'imposition des divers taux de taxation, autres compensations ainsi que leur mode de paiement (exercice financier 2019)

RÈGLEMENT NUMÉRO 1872 décrétant une dépense et un emprunt de 1 185 000 $ pour l'acquisition de quatre (4) véhicules roulants de type 10 roues incluant les équipements

RÈGLEMENT NUMÉRO 1871 concernant la rémunération des membres du conseil

RÈGLEMENT NUMÉRO 1870 sur la gestion contractuelle

RÈGLEMENT NUMÉRO 1869 décrétant des dépenses et un emprunt de 1 190 000 $ et autorisant l'exécution de travaux de réfection du rang St-Joseph, du chemin Fordyce et de la rue Albert

RÈGLEMENT NUMÉRO 1868 décrétant l'adoption d'un code d'éthique et de déontologie des élus municipaux de la Ville de Cowansville

RÈGLEMENT NUMÉRO 1866 décrétant l'imposition d'un droit supplétif et établissant un taux de droit de mutation applicable aux transferts dont la base d'imposition excède 500 000 $

RÈGLEMENT NUMÉRO 1863 prévoyant le versement d'une sommes établie par un tarif lors du dépôt d'une demande de révision auprès d'un organisme municipal de révision de l'évaluation

RÈGLEMENT NUMÉRO 1862 concernant les compteurs d'eau

RÈGLEMENT NUMÉRO 1860 concernant le contrôle des animaux (RM 410)

RÈGLEMENT NUMÉRO 1859 concernant l'abrogation de règlements désuets

RÈGLEMENT NUMÉRO 1858 relatif aux usages conditionnels

RÈGLEMENT NUMÉRO 1857 sur le prélèvement des eaux et leur protection

RÈGLEMENT NUMÉRO 1854 relatif aux poules urbaines

RÈGLEMENT NUMÉRO 1850 concernant le régime complémentaire de retraite des employsé de la Ville de Cowansville et de l'Office municipal d'habitation de Cowansville

RÈGLEMENT NUMÉRO 1848 portant sur la délégation de pouvoir d'autoriser des dépenses, de passer des contrats et sur le contrôle et le suivi budgétaires 

RÈGLEMENT NUMÉRO 1846 relatif à la démolition d'immeubles

RÈGLEMENTS D'URBANISME, R-1840 plan d'urbanisme, R-1841 zonage, R-1842 lotissement, R-1843 construction, R-1844 permis de construire, R-1845 conditions d'émission des permis

RÈGLEMENT NUMÉRO 1833 instituant un programme d'aide financière visant à promouvoir l'accès à la propriété pour l'acquisition d'une habitation unifamiliale et d'une copropriété divise (condominium)

RÈGLEMENT NUMÉRO 1822 concernant la paix, l'ordre et les nuisances (RM 460)

RÈGLEMENT NUMÉRO 1808 relatif aux limites de vitesse permises sur les voies routières de la Ville de Cowansville

RÈGLEMENT NUMÉRO 1803 concernant la gestion des eaux

RÈGLEMENT NUMÉRO 1798 décrétant l'adoption d'un Code d'éthique et de déontologie des élus municipaux de la Ville de Cowansville

RÈGLEMENT NUMÉRO 1778 concernant le stationnement sur les propriétés privées

RÈGLEMENT NUMÉRO 1763 concernant la sécurité incendie

RÈGLEMENT NUMÉRO 1754 concernant les roulottes, remorques et l’entretien des aires libres et terrains vacants

RÈGLEMENT NUMÉRO 1749 concernant les ouvertures de rues et les projets d’infrastructure de services municipaux

RÈGLEMENT NUMÉRO 1746 concernant la circulation et le stationnement (RM 330)

RÈGLEMENT NUMÉRO 1729 concernant le lac Davignon

RÈGLEMENT NUMÉRO 1724 abrogeant les règlements 1383 et 1405 relatifs à la circulation des camions et véhicules outils

RÈGLEMENT NUMÉRO 1716 concernant le contrôle de l'érosion et de la gestion des eaux de ruissellement

RÈGLEMENT NUMÉRO 1708 modifiant le règlement numéro 1688 sur les systèmes d'alarme intrusion (RM 110)

RÈGLEMENT NUMÉRO 1698 concernant le commerce de regrattier (RM 660)

RÈGLEMENT NUMÉRO 1696 sur le colportage (RM 220)

RÈGLEMENT NUMÉRO 1686 sur les ventes débarras et les bazars

RÈGLEMENT NUMÉRO 1681 sur la constitution et le fonctionnement du comité de circulation et de sécurité publique

RÈGLEMENT NUMÉRO 1660 décrétant l'imposition d'une taxe aux fins de financement des centres d'urgence 9-1-1

RÈGLEMENT NUMÉRO 1481 règlement concernant les branchements d’égout et d’aqueduc, les rejets d’eaux usées et les installations septiques sur le territoire de la municipalité