Ville de Cowansville
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du lundi au vendredi.
En dehors des heures d'ouverture, pour une urgence majeure, faites le 450 263-0141, option 8.
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Taxation et évaluation

Taxes foncières

Pour connaître les taux de taxes foncières calculés sur la valeur des propriétés et les compensations et les tarifications pour services municipaux applicables, vous pouvez consulter le tableau ci-joint :

Taux de taxes foncières générales, compensations et tarifications

Vous pouvez également consulter le règlement 1851 - Décrétant l'imposition des divers taux de taxation, autres compensations ainsi que leur mode de paiement (exercice financier 2017) adopté le 19 décembre 2016 qui traite du même sujet mais de façon plus détaillée.

Règlement municipal 1851

Régime d'impôt foncier à taux variés

Aux fins de taxation, la Ville de Cowansville utilise le régime d'impôt foncier à taux variés, les taux de taxes variant selon différentes catégories définies par la loi. Afin de mieux comprendre ce mode d'imposition, nous avons préparé un texte d'information résumant les différentes catégories et des règles relatives à l'établissement des taux. Ce texte d'information a été rédigé en termes aussi simples que possible afin de faciliter la compréhension des dispositions pertinentes de la Loi sur la fiscalité municipale (L.R.Q. c. F-2.1). À des fins officielles, on voudra bien se référer à la loi.

Taxation taux variés

Évaluation foncière

Le 29 septembre 2014, la Ville de Cowansville a déposé un nouveau rôle d'évaluation pour les exercices 2015, 2016 et 2017 et vous avez reçu par la poste un avis d'évaluation en vigueur pour cette période.

Comme l'avis d'évaluation ou le compte de taxes ne donne pas toutes les précisions souhaitées, plusieurs contribuables se questionnent relativement à l'évaluation foncière. Vous trouverez ci-dessous un texte d'information, facile à comprendre et rédigé en termes aussi simples que possible à partir des dispositions pertinentes de la Loi sur la fiscalité municipale (L.R.Q. c. F-2.1). À des fins officielles, on voudra bien se référer à la loi.

Texte informatif portant sur l'évaluation

Si vous désirez connaître le montant de l'évaluation de votre propriété, vous pouvez vous présenter à l'hôtel de ville pour consulter le rôle d'évaluation ou accéder à l'évaluation foncière en ligne dans la section rôle d'évaluation.