In a number of situations, the Town is required to publish public notices such as when Council adopts a by-law, approves minor zoning variations or in other cases (deposit of the taxation roll, municipal elections, etc.). The City Clerk is responsible for the publication of these notices.
In accordance with the law, the publication of notices for municipal purposes is done by posting the notice at the entrance of the city hall and by publishing it in a newspaper that is distributed in the Cowansville area.
Publication of public notices on the web site is done to promote access to information and is done for that purpose. It does not replace the statutory obligation to publish as described above.
AVIS est par les présentes donné, que le rôle de perception pour l’année 2012 des taxes foncières municipales (générales et spéciales), des compensations pour la fourniture de l’eau (utilisation générale ainsi que les usagers ayant une piscine), des compensations pour la cueillette et l’élimination des ordures ainsi que la cueillette sélective, de la compensation pour l’assainissement des eaux d’égout et la compensation pour vidange des fosses septiques a été complété et déposé à mon bureau au 220, Place Municipale, Cowansville (Québec) et que toutes les person
AVIS est par les présentes donné, par la soussignée que le Conseil municipal de Cowansville a adopté, à sa séance ordinaire du 10 janvier 2012, les règlements suivants :
AVIS est, par la présente donné, que le règlement d’emprunt numéro 1743 intitulé « Règlement numéro 1743 modifiant le règlement 1713 décrétant des dépenses en immobilisations pour l’exécution de divers travaux ainsi que l’acquisition d’un véhicule et un emprunt à cette fin de 1 175 000 $ et ce afin de redéfinir les objets du règlement »a été adopté par le conseil municipal le 6 décembre 2011.
AVIS est par les présentes donné, aux personnes intéressées, qu’à sa séance extraordinaire tenue le 16 janvier 2012, le Conseil municipal de la Ville de Cowansville a adopté le projet de règlement numéro 1749 concernant les ouvertures de rues et les projets d’infrastructure de services municipaux.
